Politiques segmentées par clientèle ou thématique et politiques regroupées

Politiques segmentées par clientèle ou par thématique : de quoi parle-t-on ?

Une politique, ou cadre de référence, est un énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par un organisme dans un certain horizon afin de répondre à des enjeux reconnus comme majeurs ou de répondre à des priorités.

Plusieurs types de politiques sont présentes dans les municipalités. Elles touchent soit des groupes d’individus ou des thématiques :

Politique familiale et des personnes aînées
Politique jeunesse
Politique de développement social
Politique culturelle
Politique des saines habitudes de vie
Politique d’accessibilité
Etc.

Pour approfondir votre réflexion et votre analyse avant de vous lancer dans l’élaboration ou la mise à jour d’un document à caractère social, consultez notre boîte à outils Réfléchir pour mieux agir .

Politique regroupée : de quoi parle-t-on?

Nous entendons par politique regroupée : écrit qui rassemble plusieurs éléments, auparavant dispersés, pour former un tout dans lequel sont fixés plusieurs objectifs, auxquels sont joints des moyens retenus pour les atteindre.

Diverses terminologies peuvent décrire ce type de politiques soit intégrées, regroupées, arrimées, transversales ou encore parapluie.

Avantages et contraintes de réaliser une politique regroupée

Le tableau suivant présente les avantages et contraintes à l’égard d’une démarche de politique regroupée.

Avantages	Contraintes ou défis
Permet d’aller plus loin (contexte, vision générale)	Changement de types de politiques et de plans d’action qui entraîne des défis dont celui de l’adhésion personnes élues
Plus grande efficacité et efficience	Difficulté de répondre aux exigences des diverses organisations porteuses, dont les bailleurs de fonds
Concertation plus grande du milieu	Nécessité de réaliser un bilan annuel auprès de l’OPHQ même si le plan d’action est pluriannuel
Facilite la distribution des ressources	Délais d’approbation plus longs
Arrimage des préoccupations	Nombre important d’actrices et d’acteurs participant à la démarche
Facilite la compréhension et l’appropriation pour les acteurs municipaux	Structuration et maintien d’une gouvernance comprise, entérinée et suivie par les parties prenantes
Complémentarité et cohérence des actions	Mise de côté des intérêts organisationnels au profit des intérêts collectifs

Source : Analyse des avantages et des inconvénients pour les municipalités, des politiques et plans d’action segmentés par clientèle et/ou thématique versus les politiques et plans d’action transversaux (regroupés), Espace MUNI, 2019

Conseils pratiques pour réaliser une politique regroupée

Inspiré du modèle des trois « i », les conseils sont présentés sous trois éléments centraux du processus de développement de politiques publiques, soit : 1) les intérêts, 2) les individus et les organismes impliqués et 3) les idées. Ces trois éléments guident le choix de départ, qui est de réaliser ou non une politique regroupée, mais également la démarche de politique regroupée en tant que telle.

Conseils pratiques concernant les intérêts

Les intérêts constituent souvent l’élément déclencheur à la volonté de réaliser une démarche de politique regroupée. En d’autres mots, dans le cadre de politiques municipales à caractère social, il s’agit des avantages recherchés par la réalisation de la politique, des motivations du milieu.

Six conseils pratiques en lien avec « les intérêts»

Prendre le temps de bien définir le projet de politique.
Pour ce faire, vous pouvez consulter la boîte à outils « Réfléchir pour mieux agir » qui favorise une plus grande cohérence de vos cadres stratégiques et d’intervention à caractère social. https://espacemuni.org/reflechir-pour-mieux-agir/
Obtenir l’approbation politique.
Assurez-vous que le projet de regroupement de politiques a obtenu l’approbation des actrices et des acteurs politiques. Le projet doit découler ou être confirmé par une volonté politique. Ce type de regroupement peut être plus difficilement compatible avec la vision des personnes élues, car moins concret pour la population.
Cartographier ce qui existe déjà.
Pour vous assurer de ne pas dédoubler des thématiques couvertes dans d’autres politiques, réalisez une cartographie de ce qui existe déjà en matière de politiques, de documents stratégiques et d’intervention et de leurs plans d’action (documents-cadres) et identifiez les opportunités d’arrimage avec la démarche en cours. La complémentarité et la cohérence des actions seront des gains précieux.

Un tableau d’inventaire sur Excel permettant de réaliser l’inventaire des documents à caractère social présents dans votre municipalité et de leurs contenus pertinents ayant des visées sociales est disponible sur https://espacemuni.org/reflechir-pour-mieux-agir/
S’assurer de l’adhésion de l’équipe municipale.
Formez une équipe qui croit au projet : la passion de l’équipe de travail est un immense atout pour favoriser la mobilisation et l’implication du grand nombre d’actrices et d’acteurs impliqués dans une démarche de politique regroupée.
Lancez-vous malgré les questions en suspens.
Maintenez un équilibre entre la réflexion du départ et la mise en branle de la démarche. Permettez-vous d’entreprendre un processus apprenant. Dans l’innovation, il faut faire confiance à l’inconnu.
Solliciter le milieu avec des attentes claires.
Définissez et exprimez clairement ce sur quoi vous souhaitez mobiliser les actrices et les acteurs interpellés par votre démarche de politique regroupée, même s’il est possible que des ajustements soient apportés en cours de route.

Conseils pratiques concernant les individus et les organismes impliqués

Les conseils pratiques liés aux individus et aux organismes impliqués se rapportent autant à la forme et à la structure des organisations impliquées qu’au modèle de gouvernance à mettre en place pour structurer la démarche. Le modèle de gouvernance choisi est un facteur clé pour la réussite d’une démarche. Celui-ci vous permettra d’identifier et de mettre en place les règles du travail collectif.

Six conseils pratiques en lien avec « les individus et les organismes impliqués »

Réfléchir et planifier en amont la gouvernance.
Afin de mettre en place un modèle de gouvernance clair et efficace compte tenu du nombre important d’individus et d’organismes impliqués dans une démarche de politique regroupée:

Formez un comité de pilotage qui assumera un leadership fort et offrira une stabilité à la démarche ;

Impliquez l’ensemble de l’appareil municipal (personnes élues, direction générale, représentants des services municipaux, etc.) ;

Instaurez diverses formules d’implication de l’appareil municipal (présence au comité de pilotage, comité interservices, consultations internes à des moments charnières, etc.) ;

Assurez-vous de la représentativité des groupes visés par la politique au sein de la structure de gouvernance (citoyennes, citoyens, organismes, etc.) ;

Définissez les rôles et responsabilités des différentes instances : comité de travail, comité de pilotage, etc. (produire un organigramme permettant de faire connaître qui relève de qui et les règles de fonctionnement).
Définir s’il s’agit d’un plan d’action municipal ou collectif .
Établissez le cadre et les limites de la politique et du plan d’action souhaités, qui peuvent être très vastes dans le cadre d’une politique regroupée. Réfléchissez à la portée du document à être élaboré et à la responsabilité et l’imputabilité des actions qui seront déterminées.
Maintenir la mobilisation des parties prenantes.
Développez une stratégie pour mobiliser et maintenir la mobilisation des actrices et des acteurs impliqués : rythme des rencontres, échéancier réaliste, contribution aux discussions, accessibilité des contenus abordés, etc. Essayez de maintenir un processus simple malgré la complexité de réaliser une telle démarche qu’est celle d’une politique regroupée.
Faire circuler l’information.
Maintenez une communication régulière et transparente pour vous assurer que toutes les parties prenantes (internes et externes), notamment les personnes élues, soient informées et se sentent concernées. N’oubliez pas que le changement de types de politiques et plans d’action entraîne des défis de compréhension et d’adhésion.
Mettre les personnes concernées dans le coup.
Impliquez les partenaires concernés dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action (organismes du milieu, municipalités dans une démarche MRC, etc.). Il faut faciliter la compréhension et l’appropriation du plan d’action par tous et partager sa mise en œuvre afin d’en accroître les impacts.
Réfléchir en amont au suivi du plan d’action.
Déterminez les mécanismes de suivi adaptés aux actrices et aux acteurs impliqués pour faciliter la réalisation du bilan qui augmente en complexité proportionnellement aux nombres de personnes impliquées à sa mise en oeuvre. Une politique regroupée permet une concertation plus grande du milieu, profitez de cet avantage tout en s’assurant de la coordination du suivi.

Conseils pratiques concernant les idées

Les « idées » dans le cadre de l’élaboration de politiques regroupées sont plus particulièrement reliées aux consultations et à l’implication de l’ensemble des parties prenantes pour s’assurer de bien identifier les besoins auxquels répondre par le biais de la politique et son plan d’action. Les idées, dans le cadre d’une démarche de politique municipale à caractère social, réfèrent aux besoins et aux pistes d’actions recueillies au cours des diverses activités de consultation réalisées auprès des populations visées.

Quatre conseils pratiques en lien avec « les idées »

Consulter la population.
Les consultations sont nécessaires pour connaître les besoins et obtenir des idées de pistes d’action auprès de chacune des clientèles ciblées dans votre politique regroupée afin de pouvoir répondre à leurs attentes spécifiques. Cette étape demande du temps, car il y a plus de clientèles concernées par une politique regroupée. Prévoyez-en suffisamment pour le faire adéquatement.
Sortir des sentiers battus.
Mettez en place des moyens innovants et efficaces pour consulter la population, et particulièrement les personnes plus difficilement rejoignables (vulnérables, isolées, allochtones, etc.) et les personnes provenant de secteurs moins proches du milieu municipal (secteur économique, de l’habitation, scolaire, de la santé, etc.). La politique regroupée et son plan d’action vous permettront ainsi d’aller plus loin dans l’identification et la connaissance fine des enjeux vécus.
Être ouvert et rester à l’affût.
Demeurez agile et saisissez les opportunités ou nouvelles idées porteuses en cours de route.
Instaurer une approche de co-construction.
Soyez en mode échange de façon constante avec les partenaires du milieu. Encouragez la créativité, la participation et le partage de bonnes idées au sein du comité de pilotage. Ceci facilitera l’adhésion à la démarche de politique regroupée et favorisera la réalisation d’un réel « processus par lequel les actrices et les acteurs impliqués, sur un pied d’égalité, collaborent de manière volontaire en vue de l’atteinte d’un but commun »¹.

^1. https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/26544885/coconstruction