Pouvoir des municipalités

En s’appuyant sur le cadre législatif, les municipalités disposent d’un éventail de pouvoirs et bénéficient, par le fait même, d’une marge de manœuvre dans l’exercice de leurs compétences pour agir au bénéfice des citoyennes et citoyens. Voici un aperçu de ce que les municipalités et les MRC peuvent faire.

Adopter des politiques, des plans d’action et des programmes

Quelques exemples :

Faites appel à Espace MUNI pour faire de vos politiques et de vos plans d’action de véritables leviers d’action pour les familles, les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes aînées de votre communauté.

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Adopter des règlements et des plans stratégiques

Quelques exemples :

  • schéma d’aménagement et de développement (régional);
  • plan d’urbanisme (local);
  • règlements d’urbanismes municipaux;
  • plans directeurs;
  • règlements de protection de l’environnement;
  • règlement de lotissement;
  • tous les autres règlements municipaux, par exemple la circulation routière, les autres activités sur la voie publique, l’usage du cannabis ou de la cigarette, les animaux, etc.

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Mettre en place des services et intervenir directement auprès des citoyennes et citoyens

Quelques exemples :

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