Compétences

Les domaines de compétences ci-dessous sont conférés aux municipalités et aux MRC.

Cette énumération n’est pas exhaustive, puisque d’autres lois leur reconnaissent des compétences. Des municipalités peuvent également décider d’exercer d’autres compétences pour répondre aux besoins de leur population notamment au plan de l’habitation pour les personnes aînées ou bien, par exemple, pour la réussite éducative.

Domaines de compétences des municipalités :

  • culture, loisir, vie communautaire et espaces verts
  • développement économique local
  • sécurité
  • transport
  • nuisances
  • salubrité
  • production d’énergie et systèmes communautaires de télécommunication
  • environnement

Domaines de compétences des MRC :

  • aménagement du territoire et urbanisme
  • développement économique régional
  • gestion des cours d’eau
  • gestion des matières résiduelles
  • sécurité publique (incendie et sécurité civile)
  • évaluation foncière municipale

Les MRC ont également des responsabilités en matière :

  • d’adoption d’une vision stratégique (sur les plans culturel, économique, environnemental et social)
  • d’adoption d’un schéma d’aménagement et de développement
  • de désignation d’équipements supralocaux