Sandrine Gadouas, Agente de projets – Habitations
L’expression Unité d’habitation accessoire (UHA) désigne généralement un appartement secondaire intégré à un lot déjà occupé par un bâtiment résidentiel principal. Les UHA ne sont pas exclusivement dédiées à un membre de la famille[1]. Elles sont un moyen pour les municipalités de bonifier leur offre d’habitation, particulièrement chez les personnes aînées qui désirent rester dans leur milieu de vie le plus longtemps possible.
Afin de saisir ce qu’implique l’autorisation de ce type d’habitation dans une municipalité, Espace MUNI a rencontré Marie-Josée Halpin, directrice du service de l’aménagement du territoire et du développement économique de la Ville de Sainte-Catherine qui, à la suite de modifications dans sa réglementation, autorise les UHA sur son territoire, une première au Québec.
Comment est venue l’idée d’entamer une approche d’encadrement des UHA sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine?
Tout d’abord, avant même d’effectuer des modifications aux règlements liés au zonage pour autoriser les UHA sur son territoire, la Ville de Sainte-Catherine possédait déjà une réglementation pour les maisons bigénérationnelles. Cependant, nous avons constaté que cette réglementation ne correspondait plus aux besoins et aux demandes de la population. À la suite de plusieurs cas, la Ville de Sainte-Catherine a entamé une réflexion afin de trouver des solutions qui correspondent davantage aux besoins des citoyennes et citoyens.
Quel a été le processus entourant l’autorisation des UHA dans la municipalité?
Nous avons observé quelles situations revenaient le plus souvent avec l’ancienne réglementation, afin de mieux comprendre les besoins des citoyennes et citoyens. Ensuite, afin de répondre à leurs besoins, la municipalité a d’abord autorisé les UHA au règlement de zonage, qui vient établir des normes. En outre, nous avons créé une section dans notre réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’établir des balises sur la qualité architecturale ainsi que sur la qualité des aménagements.
Ces encadrements permettent à l’UHA de s’intégrer harmonieusement au bâtiment principal et à l’environnement extérieur. De plus, afin de simplifier l’encadrement modifié par la municipalité, l’expression Unité d’habitation accessoire vient remplacer le vocabulaire associé aux maisons bigénérationnelles, aux logements d’appoint, etc.
Si vous aviez un conseil à donner à une municipalité qui souhaite passer à l’action et favoriser l’implantation des UHA dans son milieu, quel serait-il?
Il faut être à l’écoute des besoins de sa population et ne pas hésiter à aller chercher de l’expertise afin de se faire accompagner dans l’élaboration de nouvelles idées. De plus, il ne faut pas avoir peur d’encadrer les UHA afin de préserver la qualité des quartiers de sa municipalité.
À qui bénéficient les UHA[2]?
- Particulièrement aux personnes aînées, car elles leur permettent de rester dans leur milieu de vie plus longtemps et de bénéficier d’un logement adapté à leur besoin;
- Aux jeunes ménages, aux familles monoparentales et aux étudiantes et étudiants.
Pour en savoir plus sur la modification réglementaire effectuée par la Ville de Sainte-Catherine : https://www.ville.sainte-catherine.qc.ca/ville/grandsprojets/unite-dhabitation-accessoire/
Pour en savoir plus sur les UHA : https://www.larpent.ca/projets/guide-unite-d-habitation-accessoire-uha/
[2] VILLE SAINTE-CATHERINE, Projets et consultations, Unités d’habitation accessoire, [En ligne], 2022. [https://www.ville.sainte-catherine.qc.ca/ville/grandsprojets/unite-dhabitation-accessoire/].
[1] L’ARPENT, Les unités d’habitation accessoires, Guide sur les grands principes et bonnes pratiques, [En ligne], 2018, 33 p. [https://www.larpent.ca/wp-content/uploads/2019/04/GuideSurLesGrandsPrincipesEtBonnesPratiques_UHA_Arpent.pdf].
