En février 2024, le ministère de la Santé et des Services sociaux a lancé un appel de propositions pour la réalisation d’évaluations d’impact sur la santé (EIS) sur des projets en planification et en aménagement du territoire, en transport actif et collectif ou en mobilité durable, provenant du milieu municipal. Cet appel s’inscrit dans le cadre des actions de la Politique gouvernementale de prévention en santé visant l’aménagement de communautés et de territoires sains et sécuritaires.
Les propositions d’EIS peuvent être soumises en tout temps, et ce, jusqu’au 1er décembre 2024 inclusivement, par les directions régionales de santé publique (DSP), en collaboration avec l’organisme municipal qui souhaite présenter un projet pouvant en bénéficier. Ce sont les experts de la DSP qui procéderont à l’EIS, à la suite de la signature d’une entente entre celle-ci et l’organisme municipal dont le projet aura été retenu.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS), qu’est-ce que c’est?
- Une démarche qui vise à anticiper et à documenter les impacts potentiels, tant positifs que négatifs, d’un projet municipal en cours d’élaboration sur la santé de la population
- Un outil flexible d’aide à la décision qui s’adapte à différents types de projets municipaux (planification et aménagement du territoire, transport actif et collectif ou mobilité durable)
- Un exercice qui permet aux décideurs municipaux de mieux considérer :
- Les effets potentiels des projets à l’étape de la planification de l’aménagement du territoire sur la santé de la population
- Les ajustements à apporter, à partir de pistes de recommandations, pour améliorer ces projets avant leur adoption et leur mise en œuvre
Quelques impacts positifs de réaliser une EIS
- Faire des choix favorables à la santé
- Créer des milieux de vie plus sains, plus équitables et plus sécuritaires pour améliorer la qualité de vie de ses citoyennes et de ses citoyens
- Répondre à certaines questions de ces derniers
- Favoriser une plus grande adhésion citoyenne
Possibilité d’un financement de 10 000 $ pour une municipalité
De plus, sous réserve de certaines conditions, un financement maximal de 10 000 $ pourrait être accordé aux organismes municipaux qui auront confirmé leur engagement dans la démarche d’EIS afin de favoriser cette collaboration.
Exemples inspirants de municipalités ayant mené des EIS!
Prenez connaissance de l’expérience de municipalités ayant bénéficié des impacts des EIS menées sur leur territoire dans le cadre d’un projet structurant!
- Revitalisation de terrains laissés vacants à la suite d’inondations – Ville de Gatineau
- Bonification de l’aménagement du futur pôle régional de la santé – Ville de Saint-Jérôme
Des questions?
Pour toute question ou précision, vous pouvez communiquer avec Espace MUNI à l’adresse courriel suivante : fpanichelli@EspaceMuni.org. Il est aussi possible pour une municipalité de contacter directement le répondant EIS de la direction de santé publique de sa région. À cette fin, consultez la liste par région ici pour obtenir le nom et l’adresse courriel du répondant.