Aide financière pour réaliser la démarche
Ce programme du ministère de la Famille (MFA) vise à soutenir les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les conseils de bande des communautés autochtones dans l’élaboration ou la mise en œuvre d’une politique familiale municipale (PFM), en vue d’assurer aux familles des ressources ou des services nécessaires à leur épanouissement.
À noter que ce programme viendra à échéance le 31 mars 2026.
Soutien technique pour réaliser la démarche
Le programme se décline en deux volets :
Volet 1 – Soutien à l’élaboration d’une PFM : soutenir financièrement l’adoption, par les municipalités, les MRC et les conseils de bande des communautés autochtones qui n’ont jamais obtenu de financement pour l’élaboration d’une politique familiale et d’un plan d’action en faveur des familles.
Critères d’admissibilité :
- Ne jamais avoir obtenu de soutien financier du Ministère pour élaborer une PFM;
- Être une municipalité de moins de 100 000 habitants;
- Être un conseil de bande des communautés autochtones.
Si vous n’avez pas l’information concernant le premier critère, nous vous invitons à communiquer avec Espace MUNi ou le ministère de la Famille.
Il est possible de soumettre une candidature collective pour le regroupement d’au moins cinq municipalités.
Le soutien financier est variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer de façon individuelle ou conjointement avec la MRC.
Le soutien technique accordé varie selon les critères mentionnés précédemment, soit la taille de la municipalité et le type de démarche. Offert par l’équipe d’accompagnement d’Espace MUNI, cet accompagnement est sans frais pour la municipalité ou la MRC.
La durée maximale pour l’élaboration de la PFM est de 24 mois.
Soutien financier et technique pour les municipalités l’élaboration d’une PFM – demande individuelle
| Type de projet | Demande admissible moins de 3 000 habitants | Demande admissible de 3 000 à 14 999 habitants | Demande admissible de 15 000 à 34 999 habitants | Demande admissible de 35 000 à 99 999 habitants | |
| Élaboration d’une PFM | Soutien financier maximal | Jusqu’à 70 % des dépenses admissibles ou jusqu’à concurrence de 10 500 $ | Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ou jusqu’à concurrence de 12 000 $ | Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ou jusqu’à concurrence de 18 000 $ | Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ou jusqu’à concurrence de 25 000 $ |
| Contribution minimale du demandeur admissible | 30 % des dépenses admissibles du projet | 50 % des dépenses admissibles du projet | 50 % des dépenses admissibles du projet | 50 % des dépenses admissibles du projet | |
| Accompagnement Espace MUNI (h) | 15 heures | 15 heures | 15 heures | 15 heures | |
Soutien financier aux MRC et aux municipalités pour l’élaboration d’une PFM – demande collective
| Type de projet | Soutien financier ($) | Accompagnement Espace MUNI (h) |
| Coordination des travaux d’élaboration de la PFM de chaque municipalité participante et du plan d’action qui y est associé, et des travaux d’élaboration de la politique familiale et du plan d’action de la MRC en faveur des familles | Subvention de 15 000 $ par MRC Subvention de 5 000 $ par municipalité | 15 heures par MRC et 15 heures pour chacune des municipalités participantes |
Volet 2 – Soutien à la réalisation des mesures ou des projets prévus aux plans d’action issus des PFM : soutenir les municipalités qui ont déjà adopté une PFM dans la mise en œuvre des mesures ou des projets prévus.
Critères d’admissibilité :
- Être une municipalité de moins de 100 000 habitants;
- Avoir une PFM dont l’élaboration ou la mise à jour date d’au plus cinq ans.
Le soutien financier pouvant être accordé est d’un maximum de 25 000 $. Toutefois, les municipalités se situant dans le dernier cinquième de l’indice de vitalité économique peuvent obtenir une majoration d’un maximum de 10 000 $.
L’aide financière peut atteindre un maximum de 90 % des dépenses admissibles pour le projet, la contribution exigée de la municipalité étant d’un minimum de 10 % des dépenses admissibles.
La durée maximale pour la mise en œuvre du projet ou de la mesure est de 12 mois.
Il est important de noter qu’il n’y a pas de soutien technique (Accompagnement) offert par Espace MUNI pour ce volet du programme
En savoir plus sur le programme de subvention du ministère de la Famille :
Vous n’avez pas obtenu le soutien du Ministère ou vous désirez réaliser une démarche sans faire appel au programme d’aide gouvernementale? Espace MUNI est en mesure de vous offrir un accompagnement adapté à vos besoins!